Cabinet d'avocats CLMR à Caen
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Marie-France MOUCHENOTTE

Marie-France MOUCHENOTTE

Avocat

Avocat au Barreau de Caen depuis janvier 1999, je conseille et défends les salariés et employeurs.

Expérimentée en droit du travail, je vous assiste de la conclusion du contrat de travail (négociation, rédaction du contrat) à sa rupture (à l’initiative du salarié (résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture du contrat de travail), de l’employeur (licenciement pour inaptitude, faute simple, grave ou lourde, licenciement économique) ou d’un commun accord (rupture conventionnelle) et vous conseille devant le Tribunal judiciaire pôle social, le Conseil des prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel en demande ou en défense.

Je vous conseille également à l’occasion d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, qu’il s’agisse de la fixation du taux d’incapacité, de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable ou d’une procédure d’inaptitude prononcée par le médecin du travail.

Je conseille particulièrement les salariés et entreprises dans la gestion de la souffrance au travail (burn-out, harcèlement moral ou sexuel, enquête interne harcèlement).

J’accompagne également les infimier(ère)s libéraux (IDEL) à l’occasion de la rédaction des contrats de collaboration, de remplacement ou de travail, de l’installation en tant que titulaire (achat ou cession de patientèle) ou lors de disciplinaire devant le Conseil de l’ordre des infirmiers (CIDOI) ou la chambre disciplinaire.