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Au premier stade après la commission de l’infraction – ... Lire la suite
Le cabinet est composé de 3 avocats associés
qui conseillent et défendent les particuliers et les entreprises en leur apportant une analyse juridique et des solutions personnalisées.
DROIT DU TRAVAIL
- Conseil aux salariés et aux employeurs
- Rédaction d’actes (contrat de travail; rupture conventionnelle; licenciement; prise d’acte de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié)
- Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’Appel
- Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Droit de la protection sociale
DROIT DE LA FAMILLE
- Affaires familiales, filiation
- Divorce, séparation de concubin ou partenaire de PACS
- Liquidation des régimes matrimoniaux
- Indivision entre concubins
- Succession
- Adoption
- Protection des majeurs vulnérables
- curatelle, tutelle, habilitation familiales
- Changement d’état civil
- nom, prénom,sexe
DROIT PENAL
- Procédure criminelle
- Procédure correctionnelle
- Tribunal de police
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal de la route
- Assistance aux victimes
- Exécution des peines
CONSOMMATION
- Litige immobilier :
- vente,
- construction,
- conflit de voisinage,
- bornage,
- baux d’habitation
- Droit des contrats :
- Vente mobilière (véhicule automobile)
- Recouvrement de créance impayées
- Droit bancaire
- Responsabilité médicale
- Réparation du préjudice corporel
N'hésitez pas à nous contacter
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 au 02 31 39 05 77
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
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Marie-France MOUCHENOTTE
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