Cabinet d'avocats CLMR à Caen
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Assistance et Conseil aux Infirmier-ères

Assistance et Conseil aux Infirmier-ères

Maître Marie-France MOUCHENOTTE, assiste et conseille les infirmier-ères à l’occasion de leur installation et de leur exercice en qualité d’infirmier-ères libéraux.

  • Rédaction des actes utiles pour l’exercice de votre profession :
    • contrat d’exercice en commun
    • statut de société civile professionnelle
    • statut de société de moyens
    • contrat de cessation / achat de patientèle
    • contrat de collaboration / contrat de remplacement / contrat de travail
  • Procédure disciplinaire (conseil de l’ordre infirmier / chambre disciplinaire)