Enquête interne externalisée : souffrance au travail – harcèlement moral et ou sexuel – discrimination

Vous êtes employeur ou membre d’un CSE (ou avocat d’employeur ou de CSE) et vous avez reçu un signalement de souffrance au travail ou constatez un mal-être de vos salariés ou collègues :

• Dans le respect de votre obligation de sécurité renforcée vous devez mener des investigations pour prendre les mesures adaptées à la situation.

Pour garantir l’impartialité de l’enquête il est important de recourir à un enquêteur externe indépendant pour réalisation l’enquête interne.

La Défenseur des droits a rappelé la nécessité pour l’employeur de s’assurer des compétences juridiques de l’enquêteur, indispensables à la qualification juridique des faits de harcèlement ou de discrimination (décision cadre du 5 février 2025).

Le recours à l’avocat enquêteur vous permet de vous assurer de la recevabilité du rapport d’enquête en cas de contentieux devant les juridictions prud’homales.

Pour la réalisation de vos enquêtes internes en risques psychosociaux, vous pouvez prendre rendez vous avec Marie-France MOUCHENOTTE, membre expert de l’Association Nationale des Avocats Enquêteurs en droit Social (ANAES) au 02 31 39 05 77 ou par mail mariefrance.mouchenotte@clmr.fr