Avocat enquêteur – Enquête interne-harcèlement moral, sexuel et discrimination

Enquête interne en entreprise : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination

Lorsqu’un signalement de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, de discrimination ou de souffrance au travail survient au sein de l’entreprise, l’employeur doit agir rapidement.

En application de son obligation de sécurité renforcée, l’employeur doit diligenter une enquête interne afin d’identifier les faits, d’entendre les personnes concernées et de prendre les mesures appropriées pour faire cesser la situation.

Dans certaines situations, notamment lorsque les faits sont sensibles ou impliquent plusieurs acteurs de l’entreprise, il peut être particulièrement opportun de recourir à une enquête interne externalisée menée par un avocat enquêteur indépendant.

Pourquoi recourir à une enquête interne externalisée ?

L’externalisation de l’enquête interne permet de garantir :

• l’impartialité et la neutralité des investigations
• la confiance des salariés auditionnés
• une méthodologie rigoureuse d’audition et d’analyse des faits
• la crédibilité et la valeur probatoire du rapport d’enquête

Le recours à un enquêteur externe est particulièrement recommandé en cas de :

• signalement de harcèlement moral
• signalement de harcèlement sexuel
• discrimination au travail
• souffrance au travail
• risques psychosociaux
• conflits graves au sein de l’entreprise

L’importance des compétences juridiques de l’enquêteur

La Défenseure des droits a rappelé la nécessité pour l’employeur de s’assurer des compétences juridiques de l’enquêteur, indispensables à la qualification juridique des faits de harcèlement ou de discrimination (décision-cadre du 5 février 2025).

Le recours à un avocat enquêteur permet de sécuriser l’ensemble du processus d’enquête :

• respect des droits des personnes auditionnées
• qualification juridique des faits
• rédaction d’un rapport d’enquête juridiquement exploitable

Cette approche permet également de renforcer la recevabilité du rapport d’enquête en cas de contentieux devant les juridictions prud’homales.

Intervention d’un avocat enquêteur en droit du travail

L’intervention d’un avocat enquêteur comprend généralement :

• la définition du cadre et de la méthodologie de l’enquête
• l’analyse des documents et signalements
• l’audition des personnes concernées et des témoins
• l’analyse juridique des faits
• la rédaction d’un rapport d’enquête circonstancié

Enquêtes internes en matière de risques psychosociaux

Les enquêtes internes peuvent intervenir dans de nombreuses situations liées aux risques psychosociaux :

• harcèlement moral
• harcèlement sexuel
• discrimination
• souffrance au travail
• conflits internes graves
• atteintes à la santé mentale des salariés

Une enquête menée de manière rigoureuse permet à l’employeur de remplir ses obligations légales et de sécuriser la gestion du risque juridique et social.

Contact

Pour la réalisation de vos enquêtes internes en risques psychosociaux-harcèlement-discrimination, vous pouvez prendre rendez vous avec Marie-France MOUCHENOTTE, avocat, membre de l’Association Nationale des Avocats Enquêteurs en droit Social au 02 31 39 05 77 ou par mail mariefrance.mouchenotte@clmr.fr