ENQUETE INTERNE – HARCELEMENT – DISCRIMINATION – SOUFFRANCE AU TRAVAIL
Vous êtes employeurs ou membre d’un CSE : la sécurité de vos employés et de vos collègues doit être une des priorités absolues.... Lire la suite
Le rôle de l’avocat dans la défense pénale
Au premier stade après la commission de l’infraction – Auprès de qui porter plainte ? La plainte peut être déposée directement auprès... Lire la suite
Quelques précisions bienvenues sur la bande organisée
La seule constitution d’une équipe de plusieurs malfaiteurs ne peut suffire à qualifier la bande organisée, dès lors que cette équipe ne répond... Lire la suite
Les règles de la garde à vue
Les règles applicables à la garde à vue et notamment celles du droit du gardé à vue sont mentionnées aux articles 63... Lire la suite
Détention provisoire et remise en liberté pour motif médical
Jusqu’à encore très récemment, il existait une discrimination entre personne en détention provisoire et celle en exécution de peine s’agissant de la... Lire la suite