La liquidation du régime matrimonial
Après le divorce, voire même pendant le divorce, les époux procèdent à la liquidation de leur régime matrimonial. Pourquoi liquider son régime... Lire la suite
Quelles questions se poser avant de divorcer ?
Vous envisagez de divorcer et vous ne savez pas par où commencer ? La première chose à faire avant d’engager une procédure... Lire la suite
Vous vous demandez comment divorcer ?
Plusieurs choix s’offrent à vous : LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE D’AVOCAT Si vous êtes d’accord sur le fait de... Lire la suite
ENQUETE INTERNE – HARCELEMENT – DISCRIMINATION – SOUFFRANCE AU TRAVAIL
Vous êtes employeurs ou membre d’un CSE : la sécurité de vos employés et de vos collègues doit être une des priorités absolues.... Lire la suite
Le rôle de l’avocat dans la défense pénale
Au premier stade après la commission de l’infraction – Auprès de qui porter plainte ? La plainte peut être déposée directement auprès... Lire la suite
Quelques précisions bienvenues sur la bande organisée
La seule constitution d’une équipe de plusieurs malfaiteurs ne peut suffire à qualifier la bande organisée, dès lors que cette équipe ne répond... Lire la suite
Les règles de la garde à vue
Les règles applicables à la garde à vue et notamment celles du droit du gardé à vue sont mentionnées aux articles 63... Lire la suite
Détention provisoire et remise en liberté pour motif médical
Jusqu’à encore très récemment, il existait une discrimination entre personne en détention provisoire et celle en exécution de peine s’agissant de la... Lire la suite